Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026 (version 2, remplace la version de juillet 2026)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Thibault Bellec, entrepreneur individuel (OSVČ, droit tchèque), IČO 24598658, Revoluční 2137/8b, Nové Město, Praha 1, 110 00, République tchèque, exploitant le service sous la marque Elio (ci-après « le Prestataire »), et tout professionnel qui souscrit au service Elio (ci-après « le Client »).

Le contrat entre les parties se compose, par ordre de priorité décroissant :

des Conditions Particulières signées ou acceptées par le Client
du Contrat de sous-traitance des données (DPA)
des présentes CGV
des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

Article 1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription au service Elio, essai gratuit compris. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les présentes CGV sont réservées aux professionnels.

Article 2. Description du service

Elio est un assistant d'intelligence artificielle qui fonctionne en continu sur un espace de travail propre au Client, hébergé en France. Aucun espace de travail n'est partagé entre Clients.

Le service comprend, selon le palier souscrit :

la mise à disposition et l'exploitation de l'espace de travail du Client
le pilotage en langage naturel des outils connectés par le Client (messagerie, agenda, documents, CRM, paiement et autres connecteurs)
la création de formulaires, de pages et de documents
la construction et la conservation de compétences réutilisables propres aux processus du Client
l'exécution des tâches programmées, y compris navigateur fermé
l'accompagnement prévu par le palier (onboarding, séances individuelles, coaching de groupe, support)

Le contenu exact de chaque palier est celui de la page tarifs du site https://www.elio-aios.fr ou de la proposition commerciale acceptée par le Client, en vigueur à la date de souscription.

Article 3. Essai gratuit

3.1 Principe

Le Client peut bénéficier d'un essai gratuit. L'essai ne demande aucune coordonnée bancaire et n'engage le Client à rien.

3.2 Durée

Sauf mention contraire des Conditions Particulières, l'essai dure 7 jours calendaires à compter de la séance d'installation. Les Conditions Particulières peuvent fixer une autre durée ou un autre terme, notamment un terme lié à la mise en service d'une fonctionnalité. Dans ce cas, le Prestataire informe le Client par écrit (email ou messagerie) de la date de fin d'essai dès qu'elle est connue.

3.3 Fin de l'essai

À la fin de l'essai, le Client choisit de souscrire ou non. S'il souscrit, l'abonnement démarre le lendemain de la fin de l'essai. S'il ne souscrit pas, l'accès est désactivé, aucune somme n'est due, et ses données sont traitées selon l'article 9.

3.4 Abonnement Claude pendant l'essai

L'essai requiert, comme le service, l'abonnement Claude visé à l'article 4.3.

Article 4. Prix

4.1 Abonnement mensuel

Le service est fourni par abonnement mensuel. Le prix est celui du palier souscrit, indiqué dans les Conditions Particulières. Les prix sont exprimés hors taxes.

4.2 TVA

Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA. Les factures sont émises sans TVA, avec la mention correspondante.

4.3 Abonnement Claude à la charge du Client

Elio fonctionne avec les modèles de langage Claude, édités par Anthropic. Le Client souscrit lui-même, en son nom, un abonnement Claude auprès d'Anthropic. Son coût, de l'ordre de 20 à 100 euros par mois selon l'usage, reste à la charge du Client et s'ajoute au prix d'Elio. Le Prestataire n'est pas partie au contrat entre le Client et Anthropic.

4.4 Frais d'installation

Aucun frais d'installation n'est facturé, sauf mention contraire des Conditions Particulières.

4.5 Évolution des prix

Le prix d'un abonnement en cours ne peut augmenter qu'après un préavis écrit de 30 jours. Le Client peut résilier avant la date d'effet, sans frais.

Article 5. Facturation et paiement

5.1 Échéance

L'abonnement est facturé chaque mois, terme à échoir. La première facture est émise au démarrage de l'abonnement, soit à la fin de l'essai. Les factures suivantes sont émises à la même date chaque mois.

5.2 Moyens de paiement

Le paiement se fait par virement bancaire ou par prélèvement, selon ce que précisent les Conditions Particulières. Les factures sont payables à réception.

5.3 Retard de paiement

Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre l'accès au service jusqu'au paiement. Une suspension n'autorise jamais le Prestataire à retenir les données du Client.

Article 6. Durée, engagement et résiliation

6.1 Sans engagement

L'abonnement est souscrit mois par mois, sans durée minimale.

6.2 Résiliation par le Client

Le Client résilie à tout moment par email à thibault@elio-aios.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le mois commencé reste dû et n'est pas remboursé au prorata.

6.3 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier avec un préavis de 30 jours, sans avoir à se justifier. Il peut résilier sans préavis en cas de manquement grave aux CGU, de défaut de paiement persistant ou d'usage frauduleux.

Article 7. Rétractation

Le contrat est conclu entre professionnels, pour les besoins de l'activité du Client. Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas. L'essai gratuit permet au Client d'évaluer le service avant toute souscription.

Article 8. Obligations des parties

8.1 Le Prestataire s'engage à

fournir le service décrit à l'article 2 et dans les Conditions Particulières
prévenir le Client, dans un délai raisonnable, de toute maintenance programmée
assurer la sécurité et la confidentialité des données, dans les conditions du DPA
traiter les demandes de support dans les délais prévus par le palier

8.2 Le Client s'engage à

fournir des informations exactes à la souscription et à l'installation
maintenir actif son abonnement Claude
n'utiliser le service que pour des traitements licites, avec une base légale pour chaque donnée traitée
rester titulaire des comptes tiers connectés à Elio et respecter leurs conditions d'utilisation

Article 9. Réversibilité et sort des données

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, fin d'essai comprise :

le Client peut demander la restitution de son espace de travail et de ses données, livrés dans les 15 jours suivant la demande, dans un format ouvert et exploitable
l'espace de travail et les données sont supprimés dans les 30 jours suivant la fin du contrat ; le Client qui souhaite une restitution la demande avant cette date
une attestation de suppression est fournie sur demande

Article 10. Responsabilité

Elio repose sur des modèles d'intelligence artificielle. Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude de tous les contenus produits. Le Client reste responsable des décisions prises sur la base des productions d'Elio, et de la validation des actions sensibles : envois de messages, paiements, engagements.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes versées par le Client au cours des trois derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle. Elle ne couvre pas les interruptions imputables à Anthropic ou aux services tiers connectés par le Client. Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle du Prestataire.

Article 11. Propriété intellectuelle

La solution Elio (code, architecture, interface, compétences livrées, prompts, marque et mascotte) reste la propriété du Prestataire. L'abonnement confère au Client un droit d'usage non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

Les données et documents du Client, et tout ce qu'Elio produit pour lui, appartiennent au Client sans réserve.

Article 12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat. Cette obligation survit 3 ans à la fin du contrat.

Article 13. Données personnelles

Les traitements réalisés pour le compte du Client sont encadrés par le DPA, qui fait partie du contrat. Les données du Client en tant que client du Prestataire sont traitées selon la Politique de confidentialité publiée sur https://www.elio-aios.fr.

Article 14. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les CGV. Toute modification est notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Article 15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.